Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 07 juillet 2025

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1. Objet

La société STDPC, société établie en Tunisie, située au 236 Rue El Khir, Nouvelle Médina, Ben Arous, Tunisie, (ci-après le « Vendeur »), a pour activité la commercialisation de parfums et produits cosmétiques de la marque Franck Olivier (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits effectuées :

• en ligne via le site https://franckolivier.tn,

• ou par téléphone, email, réseaux sociaux ou en présentiel.

Par « Consommateur », il est entendu toute personne physique agissant pour ses besoins personnels, non professionnels.

Le Consommateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute commande.

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2. Formation du contrat

Le contrat de vente est formé lorsque le Vendeur confirme la commande du Consommateur, une fois le paiement validé.

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3. Commande

3.1 Passation de commande

Toute commande doit être validée en indiquant :

• nom, prénom,

• email,

• adresse de facturation,

• Produits souhaités et quantités,

• mode et adresse de livraison.

La commande est considérée comme définitive à compter de l’émission de la facture.

3.2 Accusé de réception

Le Vendeur confirme la commande par email et précise les modalités de livraison ou de retrait.

3.3 Refus et rupture de stock

Le Vendeur peut :

• proposer un produit équivalent en cas de rupture de stock ;

• refuser toute commande anormale, de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur.

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4. Prix des Produits

Les prix affichés sur le site sont :

• exprimés en Dinar Tunisien (TND),

• toutes taxes comprises,

• hors frais de livraison.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé reste celui visible au moment de l’enregistrement de la commande.

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5. Paiement

Le Consommateur reconnaît que toute commande implique un paiement obligatoire.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire,

• Paiement à la livraison (si disponible),

• Virement bancaire.

En cas de retard ou défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit :

• d’appliquer des pénalités,

• de résilier la vente après mise en demeure restée sans effet.

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6. Livraison

Le Vendeur livre les Produits dans un délai maximum de 30 jours après confirmation de la commande.

Frais de livraison :

• calculés selon le mode choisi,

• affichés avant paiement,

• offerts dès 150 TND d’achat (modifiable selon vos besoins).

Le risque lié au transport reste à la charge du Vendeur jusqu’à la remise au Consommateur.

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7. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral.

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8. Droit de rétractation

Le Consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours (conformément aux usages en Tunisie).

Modalités :

• notifier la rétractation par email : [votre email à compléter],

• retourner les Produits sous 10 jours dans leur conditionnement d’origine,

• frais de retour à la charge du Consommateur, sauf erreur du Vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, après réception et vérification des Produits.

Exceptions : aucun droit de rétractation pour les Produits ouverts, utilisés, détériorés ou personnalisés (hygiène et parfums).

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9. Garanties

9.1 Garantie légale

Le Consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité valable 1 an conformément au droit tunisien.

9.2 Garantie contre vices cachés

Applicable selon le Code des Obligations et des Contrats.

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10. Service client

Pour toute question :
📧 [votre email]
📞 [votre numéro]

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11. Données personnelles

11.1 Données collectées

• Nom, prénom, email, téléphone, adresse,

• Produits commandés,

• Historique des commandes.

11.2 Finalités

• Traitement de la commande,

• Livraison,

• Relation client,

• Sécurité du site,

• Statistiques et amélioration de l’expérience utilisateur.

11.3 Sécurité

Le Vendeur met en place des mesures techniques pour protéger les données des utilisateurs.

11.4 Droits du Consommateur

Vous pouvez demander :

• accès,

• modification,

• suppression,

• opposition au traitement.

Contact : [votre email]

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12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site franckolivier.tn sont protégés et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

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13. Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant temporairement la vente (panne générale, grève, catastrophe…), l’exécution du contrat est suspendue.

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14. Médiation et litiges

En cas de litige :

1. Le Consommateur doit contacter le Vendeur : [email].

2. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux tunisiens compétents.

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15. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07